Lettre d'informations

                     Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions générales régissent les contrats de vente issus de la société  Albères

Internet Diffusion et ses clients, qui seront dénommés l’acheteur, par l’intermédiaire de la

boutique virtuelle du site internet  www.specialites-catalanes.com

La société Albères Internet Diffusion est propriétaire de tous les droits afférents au

site internet  www.specialites-catalanes.com   Dont elle est le créateur et l’exploitant.

 

1° / CHAMP D’APPLICATION

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.specialites-catalanes.com 

(en cliquant sur le « bouton confirmer l'achat « ) vaut acceptation pleine et entière des

présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. A défaut de stipulation

particulière aux présentes conditions et convenue par écrit entre les parties, les

commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles

que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

 

2°/ PREPARATION DE LA COMMANDE

La commande est préparée lorsque la société  Albères Internet Diffusion a encaissé

le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du

contrat. Par élément on entend :

- Adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques.

Adresse précise de livraison et coordonnées des destinataires .

Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises a jour par

le donneur d’ordre.

 

3°/ CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Le paiement des articles et /ou de la prestations achetés auprès de la société

Albères Internet Diffusion est payable en totalité à la commande. Les règlements

s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l’ordre de

la société Albères Internet Diffusion ou encore par virement bancaire .

Toute commande par internet donnera lieu à l’établissement d’un accusé de réception

qui sera envoyé au client par email.

 

4°/ LIVRAISON

En cas d’absence du client, un avis de mise à disposition est laissé à l’adresse

indiquée.Le client devra alors contacter le transporteur pour connaître les nouvelles

dates de livraison.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de

refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son

obligation de livrer, la guerre, l’émeute, les grèves, les accidents et 

l’impossibilité d’être approvisionné.Dans tous les cas la société Albères Internet

Diffusion s’efforcera, dans la limite de ses moyens, d’assurer la satisfaction totale du client.

 

5°/ RECEPTION

Le risque du transport  des marchandises est supporté par l’acheteur .a réception du colis,

il est important pour l’acheteur ,avant de l’ouvrir ,d’en vérifier l’état.Si l’acheteur constate

une avarie ou une détérioration du colis ,il devra émettre des réserves auprès du transporteur,

en sa présence .Pour ce faire ,l’acheteur doit consigner ses constatations par écrit sur le

bordereau de livraison ;Toute avarie ou détérioration devra être ensuite signalée dans un

délai maximum de 48 heures auprès de la société Albères Internet Diffusion. Au delà aucune

réclamation ne sera prise en compte.

 

6° / PRIX DE VENTE

Les prix de vente sont exprimés en EURO et toutes taxes comprises.ils comprennent

notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.Les frais de ports

sont facturés en fonction de la région ou du pays de destination et du poids

de la commande. Naturellement les produits commandés sont facturés au prix en vigueur

lors de l’enregistrement de la commande.

La société Albères Internet Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment les prix

de vente et notamment d’effectuer d’éventuelles offres promotionnelles limitées dans le temps.

  

7°/ DROITS DE RETRACTATION

En application des dispositions des articles L221-18 et suivant du code du commerce, l’acheteur

lorsqu’il est un particulier , le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25
Le délai de 14 jours court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

 
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

pour retourner la marchandise  sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le client devra alors informer le service clients de La société Albères Internet Diffusionpar écrit ou par courriel de sa décision

avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits  non

souhaités par ses propres moyens mais la société Albères Internet Diffusion peut également

organiser ce retour pour lui, dans tous les cas à ses frais et dans l’emballage d’origine.

La valeur des produits retournés lui sera remboursée y compris les frais de livraison et au plus tard

dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la société a été informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Formulaire  de rétractation

 

8° /INFORMATIQUE ET LIBERTE

La société Albères Internet Diffusion veille à protéger toutes les données que lui confie

l’acheteur pour traiter la commande. Ces données sont destinées uniquement à la société

Albères Internet Diffusion et ne seront en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En application de la loi informatique et liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes information personnelle fournie par

l’acheteur pourra donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de correction auprès de la

société Albères Internet Diffusion. En application de la loi pour la confiance dans

l’économie numérique du 21 juin 2004, les informations recueillies ne pourront

faire l’objet de communication extérieure qu’après consentement du client.

Elles seront soumise au respect des obligations légales et réglementaires.

Numèro de déclaration CNIL 1226302 du 26/03/2008   

 

9°/ PROTECTION DES MINEURS ET INFORMATIONS LEGALES

Conformément à l’article L-3342-1 du code de la santé publique qui dispose que la vente

d’alcool est interdite aux mineurs de moins de seize ans, l’acheteur s’engage à avoir seize ans

révolus au moment de la prise de commande 

ABUS D’ALCOOL : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Le vin doit être consommé

avec modération.

 

10°/LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit francais.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés

à la vente sont conformes à la législation française.

Il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités de son pays si le produit

commandé est conforme à la législation locale.

La responsabilité de la société Albères Internet Diffusion ne saurait etre engagée si la

législation d’ un pays étranger ou le produit  est livré  n’était pas respectée.

Le consommateur peut saisir ,soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de 

procédure civile,soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de 

la survenance du fait dommageable.

Conditions de ventes
Les présentes conditions générales régissent les contrats de vente issus de la société  Albères
Internet Diffusion et ses clients, qui seront dénommés l’acheteur, par l’intermédiaire de la
boutique virtuelle du site internet  www.specialites-catalanes.com
La société Albères Internet Diffusion est propriétaire de tous les droits afférents au
site internet  www.specialites-catalanes.com   Dont elle est le créateur et l’exploitant.
 
1° / CHAMP D’APPLICATION
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.specialites-catalanes.com 
(en cliquant sur le « bouton confirmer ma commande « ) vaut acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. A défaut de stipulation
particulière aux présentes conditions et convenue par écrit entre les parties, les
commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles
que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
2°/ PREPARATION DE LA COMMANDE
La commande est préparée lorsque la société  Albères Internet Diffusion a encaissé
le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du
contrat. Par élément on entend :
- Adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques.
Adresse précise de livraison et coordonnées des destinataires .
Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises a jour par
le donneur d’ordre.
3°/ CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles et /ou de la prestations achetés auprès de la société
Albères Internet Diffusion est payable en totalité à la commande. Les règlements
s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l’ordre de
la société Albères Internet Diffusion ou encore par virement bancaire .
Toute commande par internet donnera lieu à l’établissement d’un accusé de réception
qui sera envoyé au client par email.
 
4°/ LIVRAISON
En cas d’absence du client, un avis de mise à disposition est laissé à l’adresse
indiquée.Le client devra alors contacter le transporteur pour connaître les nouvelles
dates de livraison.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de
refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l’émeute, les grèves, les accidents et 
l’impossibilité d’être approvisionné.Dans tous les cas la société Albères Internet
Diffusion s’efforcera, dans la limite de ses moyens, d’assurer la satisfaction totale du client.
 
5°/ RECEPTION
Le risque du transport  des marchandises est supporté par l’acheteur .a réception du colis,
il est important pour l’acheteur ,avant de l’ouvrir ,d’en vérifier l’état.Si l’acheteur constate
une avarie ou une détérioration du colis ,il devra émettre des réserves auprès du transporteur,
en sa présence .Pour ce faire ,l’acheteur doit consigner ses constatations par écrit sur le
bordereau de livraison ;Toute avarie ou détérioration devra être ensuite signalée dans un
délai maximum de 48 heures auprès de la société Albères Internet Diffusion. Au delà aucune
réclamation ne sera prise en compte.
 
6° / PRIX DE VENTE
Les prix de vente sont exprimés en EURO et toutes taxes comprises.ils comprennent
notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.Les frais de ports
sont facturés en fonction de la région ou du pays de destination et de la taille
de la commande. Naturellement les produits commandés sont facturés au prix en vigueur
lors de l’enregistrement de la commande.
La société Albères Internet Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment les prix
de vente et notamment d’effectuer d’éventuelles offres promotionnelles limitées dans le temps.
7°/ GARANTIE «  SATISFAIT OU REMBOURSE »
La satisfaction du client étant au centre des préoccupations de la société Albères Internet
Diffusion celle-ci s’engage à vous rembourser le prix de la commande (à l’exception des frais
de port) en cas de non-satisfaction, dans un délai d’un mois à partir de la date de réception.
L’acheteur devra informer du problème en écrivant à la société Albères Internet Diffusion
via le formulaire de contact et renvoyer les produits incriminés par ses propres moyens et
à ses frais.
8°/ DROITS DE RETRACTATION
En application des dispositions des articles L121-20 et suivant du code du commerce, l’acheteur
lorsqu’il est un particulier,dispose d’un délai de sept jour francs à compter de la livraison
de sa commande pour faire retour de l’article,pour échange ou remboursement,au choix de
l’acheteur sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client devra alors informer le
service clients de la société Albères Internet Diffusion par écrit ou par courriel de sa décision
avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits  non
souhaités par ses propres moyens mais la société Albères Internet Diffusion peut également
organiser ce retour pour lui, dans tous les cas à ses frais et dans l’emballage d’origine.
La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport
initiaux, dans un délai maximum de 30 jours.
9° /INFORMATIQUE ET LIBERTE
La société Albères Internet Diffusion veille à protéger toutes les données que lui confie
l’acheteur pour traiter la commande. Ces données sont destinées uniquement à la société
Albères Internet Diffusion et ne seront en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En application de la loi informatique et liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes information personnelle fournie par
l’acheteur pourra donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de correction auprès de la
société Albères Internet Diffusion. En application de la loi pour la confiance dans
l’économie numérique du 21 juin 2004, les informations recueillies ne pourront
faire l’objet de communication extérieure qu’après consentement du client.
Elles seront soumise au respect des obligations légales et réglementaires.
 
10°/ PROTECTION DES MINEURS ET INFORMATIONS LEGALES
Conformément à l’article L-3342-1 du code de la santé publique qui dispose que la vente
d’alcool est interdite aux mineurs de moins de seize ans, l’acheteur s’engage à avoir seize ans
révolus au moment de la prise de commande en cochant la case prévue à cet effet sur
le bon de commande.
ABUS D’ALCOOL : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Le vin doit être consommé
avec modération.
11°/LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit francais.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés
à la vente sont conformes à la l législation française.
Il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités de son pays si le produit
commandé est conforme à la législation locale.
La responsabilité de la société Albères Internet Diffusion ne saurait etre engagée si la
législation d’ unpays étranger ou le produit  est livré  n’était pas respectée.
Le tribunal de PERPIGNAN est le seul compétent pour tout litige provenant de l’application
des présentes conditions générales de vents, sans exclusion de toute saisine par la société
Albères Internet Diffusion d’une autre juridiction compétente.